Les personnes souhaitant importer un véhicule d’occasion en provenance d’Allemagne sont souvent confrontées au problème de la conversion des informations relatives à la puissance fiscale du véhicule. Cette donnée, qui correspond au nombre de chevaux fiscaux attribués au véhicule, est essentielle pour l’établissement d’une carte grise française. Quand on reçoit une carte grise allemande, il peut être difficile de savoir où trouver cette information. Cet article a pour objectif de vous guider dans ce processus.
Qu’est-ce que la puissance fiscale ?
La puissance fiscale, également appelée puissance administrative, est un critère pris en compte par l’administration française pour déterminer le montant de la taxe sur la carte grise. Elle correspond au nombre de chevaux fiscaux attribués à un véhicule, calculé à partir de plusieurs éléments tels que la cylindrée, la puissance réelle ainsi que les émissions polluantes. Ce nombre influence directement le coût de la carte grise du véhicule et son tarif d’assurance.
Comment retrouver les chevaux fiscaux sur une carte grise allemande ?
Sur une carte grise allemande, appelée aussi Fahrzeugbrief ou Zulassungsbescheinigung Teil II, les informations sont souvent présentées de manière différente que sur une carte grise française. Ainsi, les chevaux fiscaux ne sont pas directement mentionnés, mais on peut retrouver l’équivalent allemand sous la forme d’une unité de mesure appelée kilowatts/heure (kW/h).
Puissance en kilowatts/heure et conversion en chevaux fiscaux
La puissance du véhicule est exprimée en kW/h et se trouve dans la rubrique P2 ou 15.1 de la Zulassungsbescheinigung Teil II. Une fois cette information repérée, il sera nécessaire de la convertir en chevaux fiscaux pour déterminer le montant à payer pour votre future carte grise française.
Pour effectuer cette conversion, vous devrez diviser la valeur en kW/h par 0,736. Par exemple, si votre véhicule affiche une puissance de 110 kW/h dans la rubrique P2, cela correspond à :
110 / 0,736 = 149,5 chevaux fiscauxDans cet exemple, le nombre de chevaux fiscaux à indiquer sur votre demande de carte grise française serait de 150 CV.
Autres informations utiles sur la carte grise allemande
Afin de faciliter les démarches administratives lors de l’importation du véhicule, il est également intéressant de connaître certaines autres informations présentes sur la carte grise allemande.
- La marque et le modèle du véhicule : Ils sont indiqués dans les rubriques D1 et D2 de la Zulassungsbescheinigung Teil II.
- Le numéro d’identification du véhicule (VIN) : Ce numéro unique à chaque véhicule se situe en case E sur la carte grise allemande, il est composé de 17 caractères.
- La date de première immatriculation : Vous la trouverez dans la rubrique B de la carte grise allemande. Cette information est essentielle pour l’établissement de votre nouvelle carte grise française.
Ainsi, une fois ces informations réunies, vous devrez disposer de toutes les données nécessaires pour effectuer vos démarches administratives auprès de l’administration française et obtenir votre nouvelle carte grise. Il est important de noter que les procédures exactes peuvent varier, et il est recommandé de consulter les sites web officiels ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir les informations les plus récentes et spécifiques à votre situation.